Avis de confidentialité destiné aux résidents de Californie

Le présent Avis de confidentialité pour la Californie complète notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux résidents de l'État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Il est fourni conformément au California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA).

Les termes définis dans le CCPA/CPRA ont la même signification lorsqu'ils sont employés dans le présent Avis.

1. Catégories d'informations personnelles collectées

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes :

Catégorie	Description	Collectée
Identifiants	Nom, e-mail, adresse, adresse IP, identifiants de compte	Oui
Dossiers clients	Informations de facturation/livraison, données de commande (aucun stockage complet des données de paiement)	Oui
Caractéristiques protégées	Âge, origine ethnique, religion, données de santé	Non
Informations commerciales	Historique d'achats, retours, préférences	Oui
Activité Internet	Comportement de navigation, cookies, données d'analyse d'audience	Oui
Données de géolocalisation	Localisation approximative (via l'adresse IP)	Oui
Données sensorielles	Enregistrements audio/vidéo	Non
Données professionnelles	Informations relatives à l'emploi	Non
Données relatives à l'éducation	Dossiers scolaires	Non
Inférences	Préférences et analyses comportementales	Oui

Nous ne collectons pas d'identifiants hautement sensibles tels que les numéros de sécurité sociale, les données biométriques ou les informations de passeport.

2. Sources des informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles auprès des sources suivantes :

Vous directement (commandes, création de compte, communications)
Technologies automatisées (cookies, outils d'analyse d'audience)
Prestataires de services agissant pour notre compte

3. Finalités opérationnelles & commerciales

Nous utilisons les informations personnelles pour :

Traiter les commandes, les paiements, les expéditions et les retours
Assurer le service client
Exploiter, améliorer et optimiser notre site web
Détecter les fraudes et assurer la sécurité
Envoyer des communications marketing (lorsque cela est autorisé)
Respecter les obligations légales et assurer nos opérations commerciales

4. Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à :

Des prestataires de paiement et des partenaires de traitement des commandes
Des fournisseurs de technologies (par exemple, Shopify, outils d'analyse d'audience, plateformes d'e-mail/SMS)
Des partenaires publicitaires et de mesure (par exemple, Meta, Google, TikTok) — voir la Section 5
Des autorités judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué :

Des identifiants
Des dossiers clients
Des informations commerciales
Une activité Internet
Des données de géolocalisation (approximatives, déduites de l'adresse IP)
Des inférences

5. Vente ou partage des informations personnelles

Nous ne vendons pas d'informations personnelles contre une contrepartie monétaire
Nous partageons effectivement des informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle telle que définie par le CPRA. Notre site web utilise des technologies publicitaires et de mesure qui divulguent des identifiants en ligne — identifiants de cookies, identifiants d'appareil et adresse IP — ainsi que les pages que vous consultez et les achats que vous effectuez, à des partenaires publicitaires dont Meta, Google et TikTok, afin que la publicité puisse être ciblée et mesurée sur d'autres sites web et applications

Les catégories d'informations personnelles partagées au cours des 12 derniers mois sont les suivantes : Identifiants, Activité Internet, Informations commerciales, Données de géolocalisation (approximatives) et Inférences. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

5A. Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de cesser de vendre ou de partager vos informations personnelles. L'exercice de ce droit est gratuit, ne nécessite pas de compte et n'a aucune incidence sur le prix que vous payez ni sur le service dont vous bénéficiez.

Pour exercer ce refus, utilisez l'un des moyens suivants :

La page Your Privacy Choices (« Vos choix en matière de confidentialité »), accessible depuis le pied de page de chaque page de ce site, et le formulaire de refus qui s'y trouve
La navigation avec le signal de préférence Global Privacy Control (GPC) activé. Si vous vous trouvez dans une juridiction qui le reconnaît, nous traitons un signal GPC comme une demande de refus de la vente ou du partage d'informations personnelles pour le navigateur et l'appareil que vous utilisez
L'envoi d'un e-mail à info@miracletree.org avec pour objet « Do Not Sell or Share My Personal Information » (Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles), en indiquant l'adresse e-mail associée à vos commandes afin que nous puissions retrouver votre dossier
Le refus, le blocage ou l'effacement des cookies publicitaires et non essentiels dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ce qui empêche le dépôt sur ce navigateur ou cet appareil des identifiants utilisés pour ce partage

Nous donnerons suite à une demande de refus dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai de 15 jours ouvrables, et nous en informerons les partenaires publicitaires auxquels nous avons divulgué vos informations personnelles au cours des 90 jours précédant votre demande. Ce chiffre de 90 jours correspond à une période rétrospective — la période sur laquelle nous revenons en arrière pour contacter nos partenaires — et non à un délai de réponse à votre égard. Un agent autorisé peut soumettre une demande en votre nom ; nous pouvons exiger la preuve du pouvoir de cet agent et vérifier votre identité. Nous n'exercerons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez ce droit.

Un refus s'applique au navigateur ou à l'appareil depuis lequel il est exprimé, ainsi qu'au dossier que nous détenons à votre sujet. Si vous effacez vos cookies, changez de navigateur ou utilisez un autre appareil, il se peut que vous deviez exprimer à nouveau votre refus.

6. Informations personnelles sensibles

Nous ne cherchons pas à collecter d'informations personnelles sensibles telles que définies par le CPRA, et nous ne les utilisons pas et ne les divulguons pas à l'une quelconque des fins qui ouvriraient le droit à limitation — c'est-à-dire que nous ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques vous concernant, ni à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, ni à des fins de profilage.

Certaines informations que nous traitons nécessairement pour faire fonctionner la boutique — par exemple les données de carte de paiement traitées par notre prestataire de paiement, ou les identifiants de connexion au compte — peuvent relever de la définition légale. Lorsque c'est le cas, elles sont utilisées strictement pour :

Fournir les services demandés
Traiter les transactions
La sécurité et la prévention de la fraude
La conformité légale

Il s'agit de finalités que le CPRA autorise expressément sans déclencher le droit à limitation. Comme nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles au-delà de ces finalités, le droit de « Limiter l'utilisation de mes informations personnelles sensibles » n'a pas lieu de s'appliquer ici — mais si vous soumettez malgré tout une telle demande, nous y donnerons suite plutôt que de la rejeter.

7. Vos droits en matière de confidentialité en Californie

Les résidents de Californie ont le droit de :

Savoir quelles informations personnelles sont collectées et comment elles sont utilisées
Accéder à des éléments spécifiques d'informations personnelles
Rectifier les informations inexactes
Supprimer les informations personnelles (sous réserve d'exceptions)
Limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles (le cas échéant)
Refuser la vente ou le partage d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle — voir la Section 5A
Non-discrimination en cas d'exercice de ces droits

8. Exercer vos droits

Pour soumettre une demande :
📧 info@miracletree.org

Nous vérifierons votre identité avant tout traitement
Vous pouvez désigner un agent autorisé
Nous répondons dans un délai de 45 jours (extensible à 90 jours lorsque cela est autorisé, auquel cas nous vous en informerons avant l'expiration des 45 premiers jours)

Ce délai de 45 jours s'applique aux demandes de connaissance, d'accès, de rectification ou de suppression. Il est distinct du délai de refus prévu à la Section 5A — et ne le retarde pas —, délai dans lequel une demande visant à faire cesser la vente ou le partage de vos informations personnelles est traitée, à savoir 15 jours ouvrables. La période de 90 jours mentionnée à la Section 5A est encore autre chose : il s'agit d'une période rétrospective servant à informer nos partenaires publicitaires, et non d'un délai de réponse.